Le bonus-malus est un dispositif visant à récompenser ceux qui achètent des voitures neuves qui respectent les normes imposées par l’État, alors que dans le cas contraire, toute acquisition d’un véhicule dégageant une forte pollution sera pénalisée. Mais que signifie exactement le mot bonus-malus ? Quelles sont les procédures pour en bénéficier ?
Comment se passe le "bonus écologique" ?
Pour l’année 2016, le barème reste le même. En tout cas, le bonus est obtenu selon le degré d’émission de CO2 de la voiture. Toutefois, celles qui sont alimentées par un diésel ne sont pas touchées par ce dispositif. La camionnette électrique peut gagner 6300 euros, si le taux d'émission se trouve entre 0 à 20 g par km.
Pour les voitures particulières, si celui-ci est entre 0 à 20 g, l’acquéreur va obtenir 6 300 euros de bonus, à concurrence de 27¨du cours d’achat. Si c’est entre 21 à 60g, ce sera de 1000 euros, même pour les camionnettes. Pour une voiture hybride électrique, si l’émission est entre 61 à 110g par kilomètre, ce sera de 750€.
Comment est payé le bonus-malus ?
Normalement, c’est le concessionnaire qui attribue le bonus-malus ecologique, c'est-à-dire qu’il est déduit du prix d’achat. Mais dans le cas où ce dernier ne souhaite pas avancer la somme, il faudrait remplir le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers et l’adresser à l’Agence de Services et de Paiement ou ASP.
Quant au malus, dès que la voiture projette plus de 130 g de gaz à effet de serre par kilomètre, vous serez pénalisé. La procédure est simple : le certificat d’immatriculation sera majoré du montant conforme au taux. Attention ! Si la voiture émet plus de CO2, vous allez en payer le prix fort !
Comment est calculé le malus ?
En effet, sachez qu’il est possible de payer jusqu’à 8000 euros si le taux dépasse les 201g/km. Et cette somme est dégressive.
- Entre 191 et 200, ce sera 4000,
- entre 181 et 185 : 3600,
- entre 176 et 180 : 3000
- Entre 156 et 175 : 2200
- Entre 151 et 155 : 1600
- Entre 146 et 150 : 900
- Entre 141 et 145 : 500
- Entre 136 et 140 : 250
- Entre 131 et 135 : 150
De la sorte, le dispositif incite les acheteurs à opter pour une voiture neuve qui émet le plus faible gaz pour obtenir le plus de récompense.
En outre, il est également possible d’avoir une maison ecologique en optant pour de l’énergie solaire. Le système permet de réduire les consommations en électricité. D’ailleurs, une rénovation tendant vers ce système peut faire appel à plusieurs aides comme le taux zéro.
